PROVINCE DU QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE GIRARDVILLE
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE: -
Lors de la séance régulière tenue le 5 décembre 2011, le conseil a adoptée la résolution suivante:
CALENDRIER DES SÉANCES 2012
« CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune ;
IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Vital Doucet, conseiller,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS:
QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2012, qui se tiendront le lundi (sauf en avril, le mardi) et qui débuteront à 19 h 30 :
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9 janvier (2ième lundi) |
6 février |
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5 mars |
10 avril (mardi) |
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7 mai |
4 juin |
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2 juillet |
13 août (2ième lundi) |
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10 septembre (2ième lundi) |
1 octobre |
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5 novembre |
3 décembre |
QU’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général et secrétaire-trésorier, conformément à la loi qui régit la municipalité. »
Donné à Girardville, ce 21ième jour du mois de décembre deux mille onze.
Denis Desmeules
Secrétaire-trésorier et
Directeur général
ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
DU CONSEIL DE LA MUNICIPLAITÉ DE GIRARDVILLE
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné directeur général/secrétaire-trésorier de la Municipalité de Girardville, conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (Loi 109) qu’un projet de règlement no. 430 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie du élus municipaux de la Municipalité de Girardville a été présenté à la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité le 3 octobre dernier, en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.
Ci-après un résumé du dit projet de règlement no. 430, lequel sera formellement adopté à la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité le 7 novembre prochain à 19h30 à l’hôtel de Ville :
Objet : adoption du Code d’éthique et de déontologie des Élus Municipaux
Les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce code d’éthique et de déontologie sont :
1° l’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité;
2° l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
3° la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
4° le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;
5° la loyauté envers la municipalité;
6° la recherche de l’équité.
De plus, le projet de code décrit les valeurs, les règles de conduite, les mécanismes d’application et de contrôle, de même que les sanctions en cas de manquement à une règle prévue au code par les Élus municipaux de la Municipalité.
DONNÉ À GIRARDVILLE, ce QUATORZIÈME jour d’octobre deux mille onze.
Denis Desmeules
Directeur général et secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
Le rôle d'évaluation devant servir à l'imposition des taxes foncières est un rôle triennal (2012, 2013 et 2014) et entrera en vigueur le 1erjanvier prochain, il a été déposé à mon bureau et toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
- être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
- être déposée aux endroits suivants ou y être envoyée par courrier recommandé:
MRC de Maria-Chapdelaine
173, boul. St-Michel
Dolbeau-Mistassini (Québec)
G8L 4N9
ou
Municipalité de Girardville
180, rue Principale
Girardville (Québec)
G0W 1R0
- être faite sur le formulaire prescrit à cet fin et disponible aux endroits ci-dessus indiqués;
- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 97-132 de la MRC de Maria-Chapdelaine et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donnée à Girardville, ce 20ième jour du mois de septembre deux mille onze.
Denis Desmeules
Directeur général
Veuillez prendre note que le bureau municipal sera fermé à partir du 25 juillet jusqu’au 5 août inclusivement pour les vacances de la construction, pour tout urgence aux travaux publics laissez votre message numérique au numéro de téléavertisseur 418-671-6166 et on vous rappellera dès que possible.
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
MUNICIPALITÉ DE GIRARDVILLE
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉE PAR LE SOUSSIGNÉ SECRÉTAIRETRÉSORIER, QUE :
Suite à une assemblée publique de consultation tenue le 7 juin 2010 relativement aux divers éléments du plan ainsi que des règlements d’urbanisme et à la délivrance de certificats de conformité en vertu des articles 95, 44 et 137.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le plan d’urbanisme (règlement # 415) de Municipalité de Girardville est en vigueur dans son ensemble depuis le 7 juillet 2011 (résolution de la MRC de Maria-Chapdelaine # 197-06-11) et partiellement depuis le 21 avril 2011 (résolution # 53-02-11), la réglementation d’urbanisme (règlements # 417-418-420-421 et 422) est en vigueur depuis le 21 avril 2011 (résolution de la MRC de Maria-Chapdelaine # 53-02-11) et la réglementation d’urbanisme (règlements # 416 et 419) est en vigueur dans son ensemble depuis le 7 juillet 2011 (résolution de la MRC de Maria-Chapdelaine # 197-06-11) ) et partiellement depuis le 21 avril 2011 (résolution # 53-02-11);
Un résumé du projet du plan d’urbanisme est joint au présent avis et une copie des projets de plan et de règlements d’urbanisme sont disponibles pour consultation au bureau municipal, au 180, rue Principale à Girardville, G0W 1R0.
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