www.ville.girardville.qc.ca Avis publics

Calendrier des séances 2012

2011-12-21

PROVINCE DU QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE GIRARDVILLE

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE: -

Lors de la séance régulière tenue le 5 décembre 2011, le conseil a adoptée la résolution suivante:

CALENDRIER DES SÉANCES 2012

« CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune ;

IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Vital Doucet, conseiller,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS:

QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2012, qui se tiendront le lundi (sauf en avril, le mardi) et qui débuteront à 19 h 30 :

9 janvier (2^ième lundi)	6 février
5 mars	10 avril (mardi)
7 mai	4 juin
2 juillet	13 août (2^ième lundi)
10 septembre (2^ième lundi)	1 octobre
5 novembre	3 décembre

QU’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général et secrétaire-trésorier, conformément à la loi qui régit la municipalité. »

Donné à Girardville, ce 21^ième jour du mois de décembre deux mille onze.

Denis Desmeules

Secrétaire-trésorier et

Directeur général

ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

2011-10-14

ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

DU CONSEIL DE LA MUNICIPLAITÉ DE GIRARDVILLE

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné directeur général/secrétaire-trésorier de la Municipalité de Girardville, conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (Loi 109) qu’un projet de règlement no. 430 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie du élus municipaux de la Municipalité de Girardville a été présenté à la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité le 3 octobre dernier, en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.

Ci-après un résumé du dit projet de règlement no. 430, lequel sera formellement adopté à la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité le 7 novembre prochain à 19h30 à l’hôtel de Ville :

Objet : adoption du Code d’éthique et de déontologie des Élus Municipaux

Les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce code d’éthique et de déontologie sont :

1° l’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité;

2° l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;

3° la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;

4° le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;

5° la loyauté envers la municipalité;

6° la recherche de l’équité.

De plus, le projet de code décrit les valeurs, les règles de conduite, les mécanismes d’application et de contrôle, de même que les sanctions en cas de manquement à une règle prévue au code par les Élus municipaux de la Municipalité.

DONNÉ À GIRARDVILLE, ce QUATORZIÈME jour d’octobre deux mille onze.

Denis Desmeules

Directeur général et secrétaire-trésorier

Avis public - Rôle d'évaluation 2012-2013-2014

2011-09-20

AVIS PUBLIC

Le rôle d'évaluation devant servir à l'imposition des taxes foncières est un rôle triennal (2012, 2013 et 2014) et entrera en vigueur le 1^erjanvier prochain, il a été déposé à mon bureau et toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

- être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;

- être déposée aux endroits suivants ou y être envoyée par courrier recommandé:

MRC de Maria-Chapdelaine

173, boul. St-Michel

Dolbeau-Mistassini (Québec)

G8L 4N9

Municipalité de Girardville

180, rue Principale

Girardville (Québec)

G0W 1R0

- être faite sur le formulaire prescrit à cet fin et disponible aux endroits ci-dessus indiqués;

- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 97-132 de la MRC de Maria-Chapdelaine et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donnée à Girardville, ce 20^ième jour du mois de septembre deux mille onze.

Denis Desmeules

Directeur général

Vacance de la construction - Fermeture du bureau municipal

2011-07-13

Veuillez prendre note que le bureau municipal sera fermé à partir du 25 juillet jusqu’au 5 août inclusivement pour les vacances de la construction, pour tout urgence aux travaux publics laissez votre message numérique au numéro de téléavertisseur 418-671-6166 et on vous rappellera dès que possible.

Avis d'entrée en vigueur du plan et règlements d'urbanisme

2011-07-13

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE MARIA-CHAPDELAINE

MUNICIPALITÉ DE GIRARDVILLE

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉE PAR LE SOUSSIGNÉ SECRÉTAIRETRÉSORIER, QUE :

Suite à une assemblée publique de consultation tenue le 7 juin 2010 relativement aux divers éléments du plan ainsi que des règlements d’urbanisme et à la délivrance de certificats de conformité en vertu des articles 95, 44 et 137.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le plan d’urbanisme (règlement # 415) de Municipalité de Girardville est en vigueur dans son ensemble depuis le 7 juillet 2011 (résolution de la MRC de Maria-Chapdelaine # 197-06-11) et partiellement depuis le 21 avril 2011 (résolution # 53-02-11), la réglementation d’urbanisme (règlements # 417-418-420-421 et 422) est en vigueur depuis le 21 avril 2011 (résolution de la MRC de Maria-Chapdelaine # 53-02-11) et la réglementation d’urbanisme (règlements # 416 et 419) est en vigueur dans son ensemble depuis le 7 juillet 2011 (résolution de la MRC de Maria-Chapdelaine # 197-06-11) ) et partiellement depuis le 21 avril 2011 (résolution # 53-02-11);

Un résumé du projet du plan d’urbanisme est joint au présent avis et une copie des projets de plan et de règlements d’urbanisme sont disponibles pour consultation au bureau municipal, au 180, rue Principale à Girardville, G0W 1R0.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

2011-02-09

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

2240, rang St-Joseph Nord

Avis public est, par la présente, donné que le conseil municipal, à sa séance ordinaire prévue le 7 mars 2011 à 19 :30 h, à la salle du Conseil de Municipalité de Girardville, statuera sur une demande de dérogation mineure.

Cette dérogation mineure permettrait d’autoriser, malgré l'article 9.1.3.3 du règlement de zonage # 273 de la municipalité de Girardville une marge latérale minimale de 2,00 mètres de la ligne latérale de l’emplacement au lieu de 4,00 mètres que stipulé dans le règlement pour la propriété constituée du Bloc 3, rang A, canton Bourbons dont le numéro civique est le 2240, rang St-Joseph Nord.

Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

DONNÉ À Girardville, ce 9 février 2011.

Denis Desmeules

Secrétaire-trésorier

et directeur général

Adoption prévisions budgétaires 2011

2010-12-07

MUNICIPALITÉ DE GIRARDVILLE

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE: -

Lors d’une séance spéciale qui sera tenue le lundi, 20 décembre 2010, à 19:00 heures, le conseil adoptera ses prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2011.

Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette session, portent exlusivement sur le budget.

DONNÉ À GIRARDVILLE, ce septième (7^ième) jour du mois de décembre deux mil dix (2010).

Denis Desmeules

Secrétaire-trésorier et

Directeur général

Promotion sur les saines habitudes de vie

2010-10-19

Sécuri-cœur Maria-Chapdelaine est un organisme à but non lucratif qui vise à faire la promotion de saines habitudes de vie. Dans le cadre de son programme d’activités, notre équipe viendra dans votre municipalité afin de donner 6 ateliers de deux heures sur les saines habitudes de vie. En plus d’un kinésiologue qui supervisera l’ensemble des activités, une diététicienne et un pharmacien seront invités au cours de la programmation.

Rappel - Échéance 4ième Versement des taxes

2010-10-01

Rappel - Échéance 4ième Versement des taxes - 1er ocotbre 2010

Offre d'emploi - Agent de liaison communautaire

2010-08-03

http://www.ville.girardville.qc.ca/modules/documents/documents/Appel_de_candidatures___20_ao__t_2010___BW.pdf

Rappel - Échéance 3ième Versement des taxes

2010-08-01

Rappel - Échéance 3 ième Versement des taxes - 1 août 2010

Vacance de la Construction - Fermeture du bureau municipal

2010-07-16

Veuillez prendre note que le bureau municipal sera fermé à partir du 16 juillet à 12:30 hrs et ce jusqu’au 30 juillet inclusivement pour les vacances de la construction, pour tout urgence aux travaux publics laissez votre message numérique au numéro de téléavertisseur 418-671-6166 et on vous rappellera dès que possible.

UTILISATION EXTÉRIEURE EAU PROVENANT AQUEDUC PUBLIC

2010-06-17

période d'arrosage

L'utilisation de l'eau en provenance de l'aqueduc municipal pour fins d'arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux est défendue durant la période du 1^er mai au 1^er septembre de chaque année, à l'exception des périodes suivantes :

Entre 19 h et 22 h, les jours suivants :

a) Les mardis, jeudis et samedis pour les occupants d'habitations dont le numéro civique est un nombre pair ;

b) Les mercredis, vendredis et dimanches pour les occupants d'habitations dont le numéro civique est un nombre impair.

Le présent usage ne s'applique pas cependant aux cultivateurs, jardiniers et maraîchers, à moins qu'il n'en soit décidé autrement dans les cas de forces majeures.